A Noter: Extrait Pour créer une Limited Liability Partnership (LLP) en France, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes, notamment la rédaction des statuts, le dépôt du dossier au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi que l'obtention d'un numéro SIREN et d'un SIRET. La LLP présente des avantages tels que la responsabilité limitée des associés et la souplesse de gestion, mais également des inconvénients comme l'obligation d'établir des comptes annuels et les charges sociales élevées.
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Comment créer une LLP ?
Introduction
La Limited Liability Partnership (LLP) est une forme de société permettant aux associés de bénéficier d'une responsabilité limitée tout en gérant leur activité comme une société de personnes. Cette structure est particulièrement adaptée aux professions libérales et aux activités nécessitant une expertise technique. Voici un guide complet pour créer une LLP en France.
Étapes pour créer une LLP en France
1. Rassemblement des informations**
- Choix d'un nom pour la LLP
- Détermination de l'objet social
- Liste des associés et de leurs apports
2. Rédaction des statuts**
Les statuts doivent définir :
- La dénomination sociale
- L'adresse du siège social
- L'objet social
- Les apports de chaque associé
- Les règles de fonctionnement et de gestion
3. Dépôt de dossier**
Le dossier de création doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Il comprend :
- Les statuts signés par tous les associés
- Un justificatif d'identité de chaque associé
- Un justificatif de domicile de la LLP
4. Immatriculation de la LLP**
Après vérification du dossier, le greffe immatricule la LLP au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Avantages de créer une LLP en France
- Responsabilité limitée : Les associés ne sont responsables des dettes de la LLP qu'à hauteur de leurs apports.
- Souplesse de fonctionnement : La LLP est gérée par les associés selon les règles définies dans les statuts, sans être soumise aux dispositions du Code du Commerce.
- Fiscalité attractive : La LLP est soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ce qui lui permet de bénéficier d'une fiscalité plus favorable que les sociétés commerciales.
Inconvénients de créer une LLP en France
- Responsabilité solidaire : Les associés sont solidairement responsables des fautes de gestion commises dans le cadre de leur mandat.
- Nombre limité d'associés : Une LLP ne peut compter que 100 associés au maximum.
- Obligation de désigner un gérant : La LLP doit être gérée par au moins un gérant nommé par les associés.
Coûts de création d'une LLP en France
Les coûts de création d'une LLP varient en fonction des prestations choisies :
- Frais de greffe : 53,86 €
- Frais de publication d'annonce légale : 150 € (environ)
- Rédaction des statuts par un avocat : 400 € à 800 € (en moyenne)
Fiscalité des LLP en France
Les LLP sont soumises à l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). Les associés sont imposés sur les bénéfices réalisés par la LLP dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Régime social des LLP en France
Les associés d'une LLP sont considérés comme des travailleurs non salariés (TNS). Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Conseils pour créer une LLP en France
- Choisir une dénomination sociale distinctive.
- Rédiger les statuts avec soin et précision.
- Nommer un gérant compétent et responsable.
- Tenir une comptabilité rigoureuse.
- Consulter un avocat spécialisé pour garantir la conformité juridique.
Erreurs à éviter lors de la création d'une LLP en France
- Omettre des informations obligatoires dans les statuts.
- Sous-estimer l'importance de la responsabilité solidaire.
- Ne pas tenir une comptabilité adéquate.
- Ne pas consulter un professionnel du droit.
FAQ sur la création d'une LLP en France
Consultez notre article sur : Créer une LLP en France : le guide complet
Conclusion
Créer une LLP en France peut être une solution judicieuse pour les professionnels et les entrepreneurs souhaitant bénéficier d'une responsabilité limitée dans le cadre de leur activité. Le respect des étapes mentionnées dans cet article garantit une création conforme à la législation française. En cas de besoin d'assistance ou de précisions, n'hésitez pas à consulter des professionnels.
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Stats & Graphs
Le saviez-vous ? J'ai trouvé des statistiques intéressantes sur la création de LLP au Royaume-Uni.
Voici quelques chiffres clés :
- En 2023, il y a eu plus de 100 000 nouvelles LLP créées au Royaume-Uni.
- Le nombre de LLP a augmenté de 10 % au cours des cinq dernières années.
- Les LLP sont les plus courantes dans les secteurs des services professionnels, de la finance et de l'immobilier.
Voici un graphique illustrant la croissance du nombre de LLP au Royaume-Uni :
Les LLP représentent désormais plus de 10 % de toutes les entreprises au Royaume-Uni.
Les LLP sont particulièrement populaires auprès des petites entreprises, avec plus de 90 % d'entre elles comptant moins de 10 associés.
Si vous envisagez de créer une LLP, il est important de consulter un avocat pour vous assurer que vous comprenez les implications juridiques.
Discussion: Comment créer une LLP au Royaume-Uni : Guide étape par étape